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Version Juillet 2018

La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les visiteurs et clients de la manière dont Hypaca, ci-après « Hypaca » utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, plus particulièrement mais sans être exclusif, lorsque le client recourt aux services d’Hypaca ou lorsque le visiteur utilise le présent site accessible via le lien suivant : https://www.hypaca.com, ci-après le « site ».

Par facilité, tant les clients que les visiteurs du site sont repris sous la dénomination « visiteurs » au sein de la présente politique de confidentialité.  Cette dernière est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Hypaca, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le visiteur dès sa mise en ligne. Le visiteur est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière  d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, le visiteur n’est, d’aucune manière, tenu de transmettre ces informations à Hypaca.

Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que le visiteur ne puisse pas bénéficier des services demandés.  En effet, afin de faire bénéficiez le visiteur des services proposés par Hypaca, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner votre (vos) nom(s), prénom(s), adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, le visiteur accepte expressément qu’elles soient traitées par Hypaca, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.

Lorsque le visiteur recourt aux services proposés par Hypaca, et devient par conséquent un « client », les informations personnelles reprises sous le point 2 « données collectées » sont requises et ce, afin de garantir la bonne exécution de la relation contractuelle existant entre le visiteur et Hypaca. 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, Hypaca vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement 

Le responsable du traitement est 

Roger Elsen, rue Ernest Solvay 25 à 4830 Limbourg

E-mail. info@hypaca.com 

Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicables et à la présente politique de confidentialité. 

2. Données collectées

Hypaca collecte les données personnelles suivantes : 

Langue d’usage – nom – prénom – adresse postale – adresse e-mail – numéro de téléphone – compte bancaire -  navigateur internet utilisé – mode de navigation utilisé (PC ou mobile) - …. 

3. Finalités du traitement

Hypaca est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :

  • fournir les informations ou les services demandés par le visiteur (par e-mail, par téléphone ou par courrier postal) et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement : 

l’envoi de la newsletter de Hypaca ;

les statistiques de visites du site web de Hypaca ;

Le pixel Facebook

  • recueillir des informations permettant à Hypaca d’améliorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
  • contacter le visiteur à propos de différents évènements de type promotion relatifs à Hypaca ;
  • gérer les activités de Hypaca au regard de ses obligations légales et au respect de ses obligations imposées par les autorités administratives ;
  • exécuter les obligations contractuelles d’Hypaca liées à la conclusion d’une relation commerciale entre le visiteur et Hypaca. 

Les traitements précités sont fondés sur les bases suivantes : 

  • obligation contractuelle,
  • obligation légale,
  • consentement du visiteur (lorsqu’il s’agit de l’envoi d’une newsletter).

4. Destinataires

Seul Hypaca est destinataire des informations personnelles communiquées. 

Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisées, peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires auxquels Hypaca fait appel.  

Ni Hypaca, ni l’un de ses sous-traitants ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs.

Compte tenu de ce qui précède, Hypaca informe le visiteur que ses données sont transmises aux tiers suivants : 

  • gestionnaire de la plate-forme de mailing utilisé par Hypaca en vue de transmettre les newsletters électroniques au visiteur ;
  • à Google Analytics, par l’intermédiaire de cookies, tels que repris ci-après ;
  • aux fournisseurs des produits commercialisés par Hypaca afin d’assurer la livraison au visiteur ;

5. Durée de conservation

Les informations personnelles sont conservées par Hypaca uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, la conservation des données n’excédera pas 5 ans après la dernière commande d’un article par le visiteur. 

6. Droits du visiteur

Le visiteur bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :

Droit d’accès et de communication des données

Le visiteur a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées par Hypaca. Le visiteur peut également prendre connaissance de la manière dont Hypaca les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées. 

Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Hypaca, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le visiteur sera traitée sous réserve d’aborder la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour le visiteur.

Hypaca peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).

Droit de rectification des données

Le règlement européen permet au visiteur de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Droit d’opposition

Le visiteur a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :  

- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à l’effacement

Le visiteur a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par Hypaca. 

Hypaca accédera à la demande du visiteur si 

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du visiteur et que celui-ci retire son consentement ;
  • le visiteur s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.

En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par Hypaca si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef de Hypaca.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données est basé sur votre consentement, le visiteur peut retirer celui-ci à tout moment. 

Droit à la portabilité des données

Le visiteur peut demander à ce que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique à Hypaca. Le visiteur peut, dès lors, demander à Hypaca que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Modalités d’exercice des droits

Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse de Hypaca ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : info@hypaca.com. 

7. Délais de réponse 

Hypaca accédera à la demande du visiteur par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le visiteur. 

Hypaca s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande, éventuellement en fonction de la complexité de la demande dans le délai légal maximal de 3 mois après réception de la demande.

8. Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel

Seul les personnes habilitées sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 3 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité de Hypaca. 

Les personnes habilitées au sein d’Hypaca sont les suivantes : 

  • Le gérant et/ou fondateur ;
  • Les préposés et mandataires ;
  • Les membres du personnel.

9. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Hypaca informe, par ailleurs, le visiteur qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne mais sont principalement situés au sein de l’Union Européenne. 

Hypaca s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. 

10. Plainte auprès de l’autorité compétente

Hypaca forme le vœu que toute difficulté éventuelle quant aux traitements des données se résolve par la voie du dialogue. Si cela ne devait pas pouvoir le cas, le visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données.

L’Autorité de Protection des données est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact(at)apd-gba.be. 

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