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Notice légale

En accédant et en parcourant le site https://www.hypaca.com/, le visiteur accepte, sans réserve, la présente notice légale. Cette notice peut être modifiée, à tout moment, par simple publication sur le site internet précité d’une nouvelle notice, et ce, sans nécessité de faire parvenir une notification au visiteur du site.

La modification entre en vigueur à la date de sa mise à disposition sur le site.

En cas de litige, seul le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Hypaca seront compétents, soit Verviers.

Identification du propriétaire

https://www.hypaca.com/ est un site appartenant à Roger Elsen, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0672 621 259, dont le domicile et siège est situé rue Ernest solvay, 25 à 4830 Limbourg, ci-après « Hypaca ». 

Il est géré par Roger Elsen, propriétaire du site. 

Hypaca est une création de Roger Elsen. Hypaca est un site internet de vente en ligne aux particuliers et aux entreprises, de produits cosmétiques ainsi que d’accessoires de mode, et plus particulièrement, de parfums, make-up, crème, coffrets de cosmétique, montres, lunettes de soleil, et pour femmes, hommes et enfants. 

Hypaca, dans le cadre du présent site, est joignable par e-mail à l’adresse suivante : info@hypaca.com, ou via le formulaire de contact repris sur le site : https://www.hypaca.com/

Le présent site est hébergé par SOYOUSTART / OVH  2 rue  Kellermann BP  80157  59053 ROUBAIX  CEDEX 1  -  France. 

Objet du site

Le site https://www.hypaca.com/

  • a pour objet de commercialiser des produits de cosmétiques et d’accessoires de mode ;
  • permet l’achat en ligne d’articles de différents grossistes. Ces achats sont soumis aux conditions générales de vente de Hypaca.

Contact

Les coordonnées de contact sont les suivantes : info@hypaca.com

Le visiteur est invité à faire usage de ces coordonnées pour toute information au sujet du contenu du site. Le visiteur peut également prendre contact avec Hypaca via le formulaire de contact repris sur le site : https://www.hypaca.com/. 

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel suivantes sont, le cas échéant, conservées par Hypaca : 

  • nom (et prénom) ;
  • adresse ;
  • numéro de téléphone si communiqué ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de carte de crédit et de compte bancaire, le cas échéant.

Ces données sont conservées par Hypaca, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données personnelles ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« GDPR »).  Hypaca traite les données récoltées par le formulaire de contact conformément aux législations précitées. Le responsable de traitement est Roger Elsen. 

Le visiteur bénéficie du droit de demander l’accès à ses données personnelles, ainsi que de faire rectifier des données personnelles inexactes, de s’opposer le cas échéant et pour des motifs légitimes au traitement de ces données personnelles, de demander l’effacement, une limitation du traitement ou la portabilité de ses données personnelles, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : info@hypaca.com ou par courrier adressé à Roger Elsen, responsable du traitement, aux coordonnées reprises ci-avant.

Par la visite du site et/ou par l’utilisation du formulaire de contact, le visiteur accepte et comprend que Hypaca est en droit de stocker et traiter les données personnelles pour les finalités suivantes : 

  • informations ponctuelles quant aux produits commercialisés par Hypaca ;
  • newsletter concernant les nouveautés et ventes des produits du site Hypaca ;

Les données personnelles transmises ne sont, en aucun cas, communiquées à des tiers tant à des fins de marketing direct effectué par ceux-ci que pour toute autre motif.

Afin d’éviter tout accès non autorisé aux données à caractère personnelle transmise par le visiteur, Hypaca respecte les principes généraux de sécurité applicables aux sites internet du type de https://www.hypaca.com/

Hypaca peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. Il peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens, ceux du site https://www.hypaca.com/ ou ses utilisateurs ainsi que, dans des cas extrêmes, la sécurité de Hypaca, propriétaire du site, de son gérant, Roger Elsen, de ses clients ou de https://www.hypaca.com/.

Droits intellectuels

Hypaca est propriétaire, soit elle-même, soit par l’intermédiaire de son fondateur, Roger Elsen, de tous les éléments constituant le site internet https://www.hypaca.com/ soit et sans être exhaustif : le nom de domaine, le site en lui-même et son contenu (textes, images graphiques, fichiers sonores, d’animation, ou autres types de fichiers) à l’exception des éléments faisant expressément référence à un tiers (dont notamment, le cas échéant, les liens vers des témoignages ou reportages médias). 

Hypaca autorise le visiteur à reproduire et communiquer les éléments présents sur le site uniquement à titre privé et personnel. A cette fin, Hypaca renonce à la revendication de tout élément financier à titre de droits d’auteur.

Toute autre utilisation ou reproduction, tant temporaire que permanente, est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de Hypaca.

Le cas échéant, l’information et/ou la demande d’utilisation ou de reproduction doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante : info@hypaca.com. 

https://www.hypaca.com/ peut également contenir des éléments appartenant, en tout ou en partie, à des tiers. L’utilisation d’éléments appartenant à des tiers est soumise à une demande préalable d’utilisation auprès de Hypaca à l’adresse e-mail info@hypaca.com. 

Celle-ci transmettra ensuite la demande au tiers concerné qui sera libre d’accepter ou de refuser l’utilisation ainsi que, le cas échéant, demander le paiement de droits d’auteur. Par ailleurs, en cas d’utilisation par le visiteur, d’éléments appartenant à des tiers, Hypaca ne sera en aucun cas responsable de l’usage qui en est fait. Seul le visiteur sera, le cas échéant, redevable de droits d’auteur au profit du tiers demandeur.

Si le visiteur estime qu’un ou plusieurs élément(s) repris sur le site https://www.hypaca.com/ est (sont) en contradiction avec ses propres droits intellectuels, il est invité à prendre contact avec Hypaca, propriétaire du site, par e-mail à info@hypaca.com en expliquant de manière précise le litige. 

Un contact sera pris avec le visiteur sans délai pour résoudre le litige.

Responsabilité

Le site https://www.hypaca.com/ a été réalisé de la manière la plus consciencieuse possible. Le site est destiné à présenter différents produits cosmétiques, et accessoires de modes, à en donner une visibilité, à permettre au visiteur de contacter Hypaca ainsi que, le cas échéant, à procéder à des achats en ligne à titre non-contraignant. Les informations reprises sont susceptibles d’évoluer. Le visiteur est, par conséquent, invité à vérifier les informations en sa possession préalablement au contact pris. En aucun cas, Hypaca n’est lié contractuellement par une information mise à disposition sur le site.

Hypaca ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dommages tant direct qu’indirect, de quelque nature que ce soit qui pourrait être causé par la consultation ou l’utilisation des données reprises sur le site https://www.hypaca.com/

En outre, Hypaca ne peut être tenue responsable des lenteurs éventuelles ou interruptions survenant au cours de l’utilisation du site internet.

Hyperliens

https://www.hypaca.com// peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet, vers des réseaux sociaux ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à disposition du visiteur uniquement à titre informatif. Ils n’impliquent aucune relation de quelque nature que ce soit entre Hypaca et le site internet ou le réseau social de renvoi. Hypaca ne contrôle en aucun cas leur contenu et ne prend, par conséquent, aucune responsabilité quant aux informations qui y sont reprises et ce, pour un dommage de quelque nature que ce soit qui surviendrait suite à ces informations.

Si le visiteur souhaite, pour quelque raison que ce soit, créer, à partir d’un site tiers, un lien vers le site https://www.hypaca.com/, il est tenu d’en informer préalablement Hypaca. L’information peut être adressée, par e-mail, à l’adresse suivante : info@hypaca.com ou via le formulaire de contact repris sur le site https://www.hypaca.com/.  

Le cas échéant, Hypaca ne sera aucunement responsable directement ou indirectement, du contenu des sites internet tiers faisant usage d’un lien vers le site https://www.hypaca.com/ et ce, même s’il est informé de la création et de l’existence du lien.

Sécurité du site

Hypaca met tout en œuvre pour garantir la sécurité du site (notamment contre les virus ou autres délits informatiques). Des mesures régulières sont prises en vue d’y satisfaire. Le cas échéant, en cas de problème de sécurité lié à l’utilisation du site, le visiteur est invité à informer Hypaca du problème. Hypaca mettra tout en œuvre pour résoudre le problème posé immédiatement ou à défaut d’être immédiatement possible, dans un délai raisonnable.

Disposition finale

La nullité d’un article n’entraîne pas la nullité totale du présent disclaimer. La nullité d’une clause entraînera le remplacement de cette dernière par une clause valable allant dans le même sens. Le cas échéant, Hypaca procédera au remplacement de la clause en insérant une clause produisant le même effet.

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